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Vos questions – Nos réponses

1 - C’est quoi Le Petit Justicier ?

Le Petit Justicier c’est avant tout un projet. Celui de permettre au plus grand nombre de faire respecter ses droits, de manière simple, abordable, graduée et efficace. En aidant les justiciables à se manifester auprès de leur adversaire par l’envoi d’une lettre.
C’est tout ? Oui ce petit pas est en réalité la base de tout règlement d’un litige. Il est donc en soi immense.
Le Petit Justicier t’aide en rédigeant cette lettre et l’envoyant pour toi à la compagnie aérienne. Suivi pendant 30 jours assuré. Sans frais cachés.

2 - Quelles sont les compétences et l’expertise du Petit Justicier ?

Le Petit Justicier est la première legaltech de France, fondée et pensée par des avocats au Barreau de Paris experts dans la défense des passagers aériens. Faisant le constat que l’accès au droit pour tous est encore illusoire et que l’enjeu d’un litige est encore trop souvent un frein à l’accès au juge, Le Petit Justicier a décidé d’offrir au justiciable un service simple permettant d’entamer les démarches pour obtenir le remboursement des vols annulés à cause de l’épidémie de COVID19.

3 - À qui s’adresse votre offre COVID-19 ?

Au passager qui a réglé un billet auprès d’une compagnie aérienne ou acheté un vol (sec) auprès d’une agence de voyage et qui a vu ce vol annulé ou qui a été contraint d’annuler son déplacement en raison du COVID19.

4 - Dans quel cas puis-je être remboursé·e de mes billets d’avion annulés ?

Il faut distinguer deux situations :

a) Vous avez acheté uniquement des billets d’avions auprès d’une compagnie ou d’une agence de voyage :
Ces derniers ne peuvent vous imposer un avoir. Il ont l’obligation si vous le souhaitez de vous rembourser vos billets en argent. Le Petit Justicier va vous aider à défendre vos droits et à obtenir votre remboursement.

b) Vous avez réservé auprès d’une agence de voyage un séjour (comprenant un billet d’avion et au moins une prestation de type hébergement, visite, location de voiture…) : Dans ce cas, votre agence de voyage est en droit de vous proposer un avoir et une offre de remplacement valables 18 mois à condition de vous en informer sous un mois.
Hélas, Le Petit Justicier ne peut pas vous aider pour le moment à obtenir votre remboursement.

5 - En plus de mon remboursement, est-ce que je vais toucher des indemnités ?

Non l’épidémie de COVID19 devrait être considérée par les juridictions comme une circonstance extraordinaire, de type force majeure, qui exclue une indemnisation complémentaire des compagnies aériennes sur le fondement du Règlement 261/2004.

6 - Est-ce qu’en contractant avec Le Petit Justicier, je contracte avec un avocat ?

Non le Petit Justicier n’est pas une société d’avocat. Le Petit Justicier se veut être ton allié, celui qui t’aide à croire en tes droits et à mettre en place la toute première étape de la résolution d’un litige, l’envoi d’une lettre recommandée bien rédigée à ton adversaire pour lui exposer ta demande.

7 - Est-ce qu’il est certain que la compagnie va répondre positivement à la lettre envoyée?

Il serait mensonger de t’affirmer cela. Chaque compagnie a sa propre politique, ses propres contraintes, et va donc réagir de manière différente. Certaines vont s’exécuter, d’autres pas. C’est pour cela que Le Petit Justicier assure le suivi pendant 30 jours de ton problème et, si malheureusement tu n’as pas reçu le remboursement de la compagnie, il pourra te proposer un avocat à un tarif abordable.

8 - Comment vais-je toucher l’argent de mon remboursement ?

Le Petit Justicier n’est pas un mandataire et c’est donc toi qui va directement recevoir une réponse de la compagnie. Si elle est positive elle t’adressera directement ton remboursement, selon les modalités convenues entre vous (remboursement sur carte bancaire, chèque, virement, etc.).

9 - Est-ce que Le Petit Justicier conserve une partie des sommes remboursées ?

Non. Aucun frais caché. Le Petit Justicier ne prend aucun pourcentage des sommes remboursées par la compagnie.

10 - Que se passe t-il si au bout de 30 jours la compagnie n’a pas procédé au remboursement?

Si la compagnie ne s’exécute pas sous un mois, il est malheureusement probable qu’elle ne te remboursera pas spontanément. Il sera donc le temps d’envisager l’option judiciaire. Ca sera à toi de décider si tu souhaites confier ton dossier à un avocat. Le Petit Justicier pourra t’aider pour ça.

11 - L’avocat est-il fourni dans le service proposé par Le Petit Justicier ?

Non. Le Petit Justicier se veut respectueux du périmètre d’intervention des avocats et du libre choix de ces derniers par les justiciables. Il n’intègre donc pas la prestation d’un avocat dans son offre. Toutefois il a négocié un tarif adapté auprès d’un avocat partenaire.

12 - Suis-je obligé de prendre un avocat si la compagnie ne rembourse pas mon billet ?

Non. Le Petit Justicier ne te force à rien. Il te conseille simplement d’avoir recours à un avocat si la compagnie ne s’exécute pas spontanément. Mais là encore c’est toi qui décide.

13 - Suis-je obligé de contacter l’avocat proposé par Le Petit Justicier ?

Non absolument pas. Le Petit Justicier n’est aucunement lié à cet avocat et ne perçoit aucune commission dans le cas où ce dernier serait saisi par toi.

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